Des emplois à prendre pour les travailleurs handicapés

La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pourrait ouvrir de nouvelles opportunités aux demandeurs d’emploi en situation de handicap. Dans les chaînes de magasins, notamment, qui seront davantage assujetties à l’obligation qu’auparavant.

Et si 2020 était une bonne année pour les 500 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap ? Plusieurs mesures de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont entrées en vigueur le 1^er janvier. L’ambition est de doper l’emploi dans le secteur privé. Alors que, depuis 1987, les établissements de 20 salariés et plus sont tenus d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, le taux d’emploi direct culmine en effet à 3,5 %.

Les chaînes de petites commerces échappaient à l’obligation

Le gouvernement a notamment révisé les règles de calcul et d’application de l’OETH. Ainsi, le taux de 6 % s’impose maintenant à chaque entreprise d’au moins 20 salariés et non plus à chaque établissement d’au moins 20 personnes. La différence est de taille. Jusqu’à présent, une chaîne (une entreprise) de petits commerces (ses établissements) n’était pas assujettie à l’obligation d’emploi sur la totalité de ses effectifs.

De 6 à 66 travailleurs handicapés

Exemple : l’entreprise E. salarie 100 personnes, au siège. Et chacun de ses 100 magasins emploie 10 salariés, soit moins que le seuil de 20 à partir duquel s’applique l’OETH. Jusqu’alors, seul le siège avait l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, soit six personnes à temps plein. 

Désormais, le taux de 6 % s’appliquera à l’échelle de toute l’entreprise. Elle devra donc compter au moins 66 travailleurs en situation de handicap parmi ses 1 100 salariés. À défaut, elle versera une contribution aux organismes sociaux, comme tout entreprise n’atteignant pas ce taux. L’Urssaf et les caisses de MSA reverseront ensuite cet argent à l’Agefiph qui en assure la gestion. 

« Cela offre des perspectives d’emploi dans les commerces et certains services, commente Pascaline Tuho, chef de projet OETH à l’Agefiph. Certes, des enseignes employaient déjà certainement des travailleurs handicapés dans leurs points de vente. Mais toutes vont désormais devoir mettre en place une véritable politique handicap. »

Des listes d’emploi dépoussiérées

La révision de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (Ecap) devrait également ouvrir des opportunités. Depuis 1987, certains métiers, jugés peu accessibles aux travailleurs handicapés, donnaient droit à une minoration de la contribution à verser à l’Agefiph.

Compte tenu des évolutions technologiques, notamment, la liste de ces emplois a été actualisée. Les postes d’agents de sécurité et de vendeurs polyvalents dans les grands magasins n’y figurent plus et pourraient donc être davantage occupés par des travailleurs handicapés.

Six années au plus pour les accords d’entreprise

Une autre mesure va changer la donne : la limitation à trois ans, renouvelable une seule fois, de la durée de vie des accords de branche, de groupe ou d’entreprise. Jusqu’à présent, direction et syndicats pouvaient les renouveler indéfiniment. 12 % des établissements assujettis à l’OETH – de grandes entreprises surtout, étaient couvertes par un tel accord. Depuis plus de dix ou quinze ans, souvent.

Efficacité limitée des accords

Les sociétés ayant signé un tel accord sont exonérées de toute contribution à l’Agefiph. En contrepartie, elles s’engagent à mener une politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Mais leur efficacité est limitée, comme l’avait pointé Faire-face.fr. Une étude du ministère du Travail montre que taux moyen d’emploi direct en fin d’accord est de 4,12 %.

« La limitation de la durée de vie des accords va amener les entreprises concernées à réinterroger leurs pratiques, souligne Pascaline Tuho. Certaines s’étaient installées dans une routine qu’elles vont devoir casser. Plus généralement, la modification des règles du jeu présente l’intérêt de remettre sur la table le sujet de l’emploi des personnes handicapées. » En 2020 et au-delà.

Un peu plus d’argent pour l’Agefiph

La réforme devrait permettre à l’Agefiph d’accroître ses recettes, en chute libre. De quoi lui permettre de mieux accompagner les travailleurs handicapés, en finançant des formations, l’adaptation des postes, etc.

L’assujettissement à l’OETH de l’entreprise dans sa globalité – et non établissement par établissement, ce qui permettait à ceux comptant moins de 20 salariés d’y échapper – contribue en effet mécaniquement à élargir le nombre de travailleurs handicapés à employer. Et donc, potentiellement, à augmenter la contribution puisque celle-ci se calcule, notamment, sur la base du nombre de salariés manquant pour atteindre l’objectif de 6 %.

Toutefois, afin de limiter l’impact financier pour les employeurs, des mesures d’écrêtement s’appliqueront jusque 2024. D’ici là, ils ne devront payer qu’une partie de la différence.

« Ce délai leur laisse le temps de revoir leur politique d’emploi », précise Pascaline Tuho, chef de projet OETH à l’Agefiph. Au final, le surplus de recette pour l’Agefiph devrait donc être limité. Dommage car ses besoins de financement sont allés croissants avec l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi handicapés.