Complément de ressources : perdu un jour, perdu toujours

Si vous perdez momentanément votre complément de ressources, car vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité, vous ne pourrez plus le récupérer… même si vous rentrez à nouveau dans les clous. 

Vous touchiez le complément de ressources le 1^er décembre 2019 ? Alors, vous continuerez à bénéficier de ces 179 € mensuels pour dix années encore. Y compris si vous devez formuler une demande de renouvellement d’ici là, vos droits actuels étant arrivés à échéance. Une précision importante puisque, depuis cette date, le complément de ressources n’est plus attribué aux nouveaux demandeurs.

Gravé dans le marbre de la loi

Le V de l’article 266 de la loi de finances pour 2019 a gravé cette disposition dans le marbre. « Les bénéficiaires (…) qui, au 1^er décembre 2019, ont des droits ouverts au complément de ressources continuent, tant qu’ils en remplissent les conditions d’éligibilité, à bénéficier de ces dispositions, dans la limite d’une durée de dix ans, selon les modalités en vigueur avant cette date. »

Et si les ressources de votre conjoint augmentent ?

Mais que se passe-t-il si vous perdez momentanément le droit au complément ? Parce que, par exemple, vous ne percevez plus l’AAH à taux plein, l’une de ces conditions d’éligibilité (voir encadré ci-dessous). Ce qui peut vous arriver dans l’hypothèse où les ressources de votre conjoint augmentent. Ces dernières entrant dans le calcul de votre AAH, elles peuvent en effet entraîner une diminution de cette dernière.

« Le droit au complément ne pourra être de nouveau ouvert. »

Dans ce cas, vous perdrez définitivement votre complément de ressources. Même si vous récupérez rapidement votre AAH à taux plein. « En cas de suspension ou d’interruption du droit sur un mois donné, c’est-à-dire dans l’hypothèse où les conditions d’éligibilité au complément ne sont plus remplies, le droit au complément ne pourra être de nouveau ouvert », précise la Direction générale de la cohésion sociale, sollicité par Faire-face.fr. Gare au faux pas…

Cinq conditions d’éligibilité à remplir sans discontinuer

Vous devez :

– avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;

– justifier d’une capacité de travail inférieure à 5 % du fait de votre handicap ;

– percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ;

– ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis un an à la date du dépôt de la demande de complément ;

– vivre dans un logement indépendant qui ne soit pas dans un établissement.