Le chômage partiel continue pour les personnes à risques, leurs proches et les parents sans solution

Les salariés du privé à risque de développer une forme grave de Covid-19 continueront à bénéficier du chômage partiel. Idem pour leurs proches. Et pour les parents d’enfants ne pouvant être accueillis dans leur école ou leur établissement. Dans les Ésat, seuls les volontaires doivent reprendre le travail.

C’était la question angoissante du moment pour de nombreux Français. Qui va pouvoir continuer à bénéficier du chômage partiel ? Les interventions du Premier ministre, mardi 26 mai et jeudi 28 mai, ont permis d’apporter des éléments de réponse pour les salariés du privé.

Rien ne change pour les personnes à risque

« Les personnes vulnérables qui travaillent doivent, à chaque fois que c’est possible, continuer à télétravailler. » Édouard Philippe l’a assuré, jeudi 28 mai, lors de sa conférence de presse sur la deuxième étape du plan de déconfinement. « Et quand ce n’est pas possible, ils continueront à être indemnisés au titre de l’activité partielle. »

« Les personnes vulnérables », ce sont celles dont la pathologie ou affection figure sur le décret du 5 mai 2020. Il reprend stricto sensu la liste des personnes à risque de développer une forme grave de Covid-19, établie par le Haut Conseil de la santé publique : obésité, diabète, maladie respiratoire… 

Vous devrez demander au médecin un certificat d’isolement, à remettre à votre société. Sauf exceptions, comme détaillé dans cet article de faire-face.fr. Et vous trouverez dans cet autre article les conseils à suivre si votre employeur refuse de vous déclarer en chômage partiel.

Tout ou partie de votre rémunération garantie

Si vous êtes au chômage partiel, votre employeur vous versera une indemnité correspondant à 70 % de votre rémunération brute. Soit 84 % de votre net environ. Dans la limite de 4,5 Smic.

Si cette indemnité est inférieure au montant du Smic, votre employeur est tenu de vous verser une allocation complémentaire pour que le total atteigne le montant du Smic net.

Sur l’indemnité correspondant à 70 % de votre rémunération brute, l’État remboursera ensuite l’entreprise à hauteur de 85 %, et non plus de 100 % comme c’était le cas jusqu’au 31 mai.

Vous pouvez procéder à une simulation sur simulateurap.emploi.gouv.fr.

Ça continue pour les proches de personnes à risque

Le Premier ministre n’a pas spécifiquement évoqué la question des proches de personnes à risque. Mais l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 concernant le chômage partiel (*) continue à s’appliquer. Il stipule que le salarié « qui partage le même domicile qu’une personne vulnérable » y a droit.

Vous devrez demander au médecin un certificat d’isolement, à remettre à votre employeur. 

Le chômage pour les parents sans solution

« Pour ceux qui souhaiteraient que leur enfant soit accueilli à l’école et qui ne pourraient pas voir leur enfant accueilli à l’école, soit pour des raisons de capacité, soit parce qu’on ne peut plus les accueillir à ce moment, alors (…) ceux-là seulement (…) pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel », a déclaré le Premier ministre, ce mardi, à l’Assemblée nationale. Mais ils devront produire « une attestation permettant d’établir que leur enfant ne peut être accueilli. »

Et la règle vaut aussi pour les enfants inscrits dans les instituts médico-éducatifs, les instituts d’éducation motrice et autres établissements pour personnes handicapées. Quel que soit leur âge. Dans le cas du handicap, il n’y a en effet pas de limite d’âge à 16 ans.

Le flou pour les parents avec une solution partielle

L’école ou l’établissement de votre enfant a rouvert ses portes ? Mais il ne peut l’accueillir qu’à temps partiel. À en croire Édouard Philippe, les parents qui « pourront s’organiser avec leur employeur » auront droit au chômage partiel les jours de garde. Mais sa formulation laisse entendre que cette possibilité dépendra du bon vouloir du dirigeant.

Nous actualiserons ce point dès que nous aurons obtenu plus de précisions.

Pas d’interruption pour les parents d’enfants à risque

Et si vous ne souhaitez pas remettre votre enfant à l’école ou dans son établissement ? Parce qu’il est à risque, selon la définition donnée par le haut conseil de santé publique. Alors, vous, ou l’autre parent, peut prétendre au chômage partiel.

L’article 20 de la loi du 25 avril 2020 précise en effet que l’activité partielle concerne les salariés parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une « mesure d’isolement ».

« La notion d’isolement fait référence à l’état de fragilité de santé », a précisé le cabinet de Sophie Cluzel à Faire-face.fr. Vous devrez, là aussi, demander un certificat d’isolement au médecin.

(*) L’activité partielle, dans le jargon administratif.

Le volontariat continue pour les travailleurs d’Ésat

Seuls les volontaires devront reprendre le travail dans les Ésat. « Les recommandations édictées par le ministère de la Santé dans sa dernière note, datée du 9 mai, sont toujours en vigueur », confirme Didier Rambeaux, le président d’Andicat, l’association nationale des directeurs et cadres d’Ésat. Ce document stipule que « la reprise de l’activité ne peut s’organiser que sur la base du volontariat des travailleurs en situation de handicap ».

Et leur rémunération devrait continuer à être garantie en juin. « Le ministère nous a assuré que notre dotation sera inchangée en juin. Comme cela a déjà été le cas en avril et en mai, ce qui nous a permis de payer les travailleurs, poursuit Didier Rambeaux. Nous en attendons toutefois la confirmation officielle. »