Conférence nationale du handicap : une grand-messe pour pas grand-chose

En clôture de la Conférence nationale du handicap, ce 11 décembre, à l’Élysée, François Hollande a tenu un discours plein de bonnes intentions mais sans grandes annonces.

L’Élysée l’avait fait savoir : le président de la République ne ferait pas de grandes annonces à l’issue de la Conférence nationale du handicap, jeudi 11 décembre. Promesse tenue à une surprise près : cette conférence se déroulera désormais chaque année et non plus tous les trois ans.

Pour le reste, François Hollande s’est effectivement contenté d’avancer quelques mesures. Certaines avaient déjà été dévoilées les semaines passées, comme la réforme de la tarification des établissements et services ou encore la mise en œuvre progressive du rapport Piveteau pour que plus aucune personne handicapée ne se trouve sans solution d’accueil.

Emploi : un François Hollande volontaire sur le public, flou sur le privé

Sur la question de l’emploi, le président de la République était particulièrement attendu : le taux de chômage des personnes handicapées a en effet doublé depuis 2007. Il s’est engagé à ce que la Fonction publique soit « exemplaire », en respectant l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés dans ses effectifs. L’encadrement supérieur de la Fonction publique sera ouvert aux personnes handicapées par dispense de concours et selon des voies adaptées.

De plus, la négociation sur la diversité dans la Fonction publique, en 2015, inclura le recrutement, le déroulement de carrières et la formation continue des agents handicapés.
Sur les employeurs privés, il a tenu un discours pour le moins ambigu. La contrainte ayant échoué à les amener à signer des accords d’entreprises, il veut passer à un dispositif plus incitatif. Son objectif : multiplier par trois le nombre d’accords d’ici trois ans. Comment ? Cela reste à déterminer.

Entreprises adaptées : rattraper un engagement non tenu

Les entreprises adaptées ont eu confirmation qu’elles bénéficieraient de 500 aides au poste supplémentaires, en 2016, comme en 2015. Mais cette mesure n’est que le rattrapage des 1 000 aides gelées en 2014 alors qu’elles figuraient dans le Pacte pour l’emploi.
François Hollande y a ajouté plusieurs mesures anecdotiques. L’âge limite pour le service civique sera ainsi porté à 30 ans, au lieu de 25 ans, pour les candidats en situation de handicap. Les commandes passées par les entreprises aux travailleurs handicapés indépendants pourront être intégrées dans le calcul de leur taux d’emploi de salariés en situation de handicap.

Accès aux soins : l’améliorer en milieu ordinaire et à l’hôpital

Autre sujet à l’ordre du jour : l’accès aux soins. À partir de janvier 2015, les contrats entre les agences régionales de santé (ARS) et les maisons de santé pluridisciplinaires (430 existantes et près de 500 en projet) comprendront des objectifs concernant l’accueil des personnes en situation de handicap. De plus, le déploiement de consultations spécialisées à l’hôpital sera encouragé dès 2015 avec les concours du fonds d’intervention régional des ARS.

Simplifier les procédures administratives

Enfin, François Hollande a annoncé des mesures de simplification administrative. Comme le proposait le rapport Chérèque, la durée d’attribution de l’allocation adulte handicapé pourra être étendue à cinq ans, dans certains cas, lorsque le taux d’invalidité est compris entre 50 et 80 %. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et les procédures d’évaluation de la lourdeur du handicap seront simplifiées et accélérées. Les cartes de stationnement et de priorité seront unifiées dans une carte mobilité.

Les associations déçues

Globalement, la Fnath « note une impression de déjà-vu qui ne pourra donc calmer la colère et le désarroi des personnes handicapées. Colère d’être discriminées en tous lieux (…). Désarroi de constater que nombre de législations ou de discours ne trouvent sur le terrain aucune concrétisation depuis si longtemps ».

De son côté, l’APF retient de cette conférence « un grand décalage entre le discours du président de la République et les attentes fortes et légitimes des personnes en situation de handicap. » L’association souligne l’absence « d’annonces majeures sur le sujet crucial de la compensation et des ressources des personnes ». Sans oublier de pointer que « quand des personnes attendent depuis plusieurs décennies de pouvoir se déplacer librement, il ne s’agit pas d’impatience (terme utilisé par François Hollande, NDLR) mais d’une volonté de voir ce droit fondamental respecté ». Franck Seuret – Photo présidence de la République/P. Segrette