Accès aux droits : un outil pour former les professionnels aux situations de handicap

L’association Droit pluriel a conçu une mallette pédagogique intitulée “ Professionnels du droit et handicap” pour former avocats, juges, greffiers… aux situations de handicap. Objectifs : qu’ils traitent à égalité les personnes concernées et que celles-ci puissent faire valoir leurs droits, comme tout un chacun.

« Le premier droit qui conditionne tous les autres, c’est l’accès aux droits, c’est de pouvoir les faire valoir », clame Anne-Sarah Kertudo, juriste et directrice de Droit Pluriel. C’est là, d’ailleurs, le projet initial de son association : permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à la justice.

Or devant cette problématique, la formation des professionnels du droit se trouve en bonne place. « Il faut les amener à prendre conscience de l’urgence de changer leurs pratiques. Ils doivent aménager leur accueil et leur prise en charge,  être sensibilisés à l’identité de ces publics et à leurs droits spécifiques », explique t-elle.

Un outil pédagogique pour les femmes et hommes de loi

Ainsi, ce vaste programme a donné naissance à un nouvel outil : une mallette pédagogique baptisée “Professionnels du droit et handicap”. Droit Pluriel l’a lancée, avec l’appui du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Et aussi de la secrétaire d’État aux Personnes handicapées Sophie Cluzel, et les organisations de professionnels (greffiers, avocats…). Gratuite pour les acteurs du droit, il est également possible de l’acheter en ligne.

La mallette regroupe trois supports. D’abord, un manuel de formation avec une approche historique et une description des situations de handicap. S’y ajoutent l’essentiel des connaissances permettant d’adopter un comportement inclusif et une introduction au droit à compensation.

Ensuite, un guide pratique, qui rassemble les grands textes de loi, les bonnes conditions d’accueil…

Enfin, trois court-métrages, inspirés de témoignages, traitant respectivement de la rencontre, des handicaps invisibles et de la présomption d’incapacité.

Des années de labeur pour mettre en place cet outil

Plusieurs étapes ont dû être franchies pour bâtir cet instrument. « On ne commence pas par les solutions, mais par bien poser les problèmes », cadre Anne-Sarah Kertudo. Dès lors, de 2015 à 2017, et avec l’appui du Défenseur des droits, une grande enquête a été menée auprès des professionnels de la justice afin de dresser un état des lieux.

À l’issue de ces travaux, la Direction de l’information légale et administrative (Dila) a publié un rapport en 2018. Parmi ses dix recommandations, se posait celle de former les professionnels du droit avant tout. Restait ensuite à convaincre les premiers concernés. Ce qui a nécessité un « travail d’approche », se rappelle la directrice de Droit Pluriel. « Admettre qu’ils ne traitaient pas tout le monde à égalité était compliqué pour eux. »

Difficile d’évaluer, à ce jour, l’utilité concrète de cet outil. « La version numérique circule entre professionnels mais on ne sait combien ont été touchés. » De façon générale, l’association travaille d’ailleurs sur la meilleure manière de mesurer l’impact de ses travaux.

Une tournée des cours d’appel pour toucher les professionnels de terrain

En parallèle, elle œuvre à l’appropriation de cette mallette, en projetant, si elle réunit les fonds nécessaires, une tournée dans les diverses cours d’appel de France. Et ce, afin de toucher les professionnels de terrain, des procureurs aux juges, en passant par greffiers et avocats.

À plus long terme, Anne-Sarah Kertudo prévoit de sensibiliser les personnes en situation de handicap au fait qu’elles sont des « sujets de droit », pouvant en appeler à la justice, et pas uniquement aux travailleurs sociaux.