Handicap mental et psychique : la PCH aide humaine testée dans trois départements

Les critères d’accès à la PCH aide humaine devraient être modifiés. Objectif : inclure les personnes en situation de handicap psychique, mental, cognitif ou avec un trouble du neurodéveloppement. Première étape : une expérimentation dans trois départements, avant une généralisation possible en février 2022. 

Trois départements tests. Quatre mois pour avancer concrètement. Un sujet majeur : l’adaptation de la prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine aux personnes en situation de handicap psychique, mental, cognitif ou avec un trouble du neurodéveloppement. Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a annoncé le 5 octobre le lancement d’une expérimentation.

Elle concerne les conseils départementaux des Ardennes, de la Gironde et des Vosges. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mènera cette “étude-action” avec les MDPH concernées et des associations locales.

« Le président de la République s’était engagé lors de la Conférence nationale du handicap de février 2020 à une adaptation effective de la prestation de compensation du handicap au handicap psychique et aux troubles du neurodéveloppement », a rappelé le secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées dans un communiqué.

Vers une modification des critères d’accès à la PCH

Par conséquent, en mars 2020, le ministère avait missionné le docteur Denis Leguay sur ce sujet. Il a travaillé avec les associations Unafam, Unapei, Autisme France et TDAH France et remis à la ministre un rapport en juillet 2021.

Il propose de modifier l’annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles. Celui-ci fixe des critères précis des besoins pouvant être reconnus pour l’accès à la PCH aide humaine. Figurent les actes d’entretien personnel, les déplacements dans le logement, et la surveillance en cas de risque de mise en danger. Or les personnes avec un handicap mental, cognitif, psychique, ont plutôt besoin d’aide pour effectuer leurs courses, aller chez le médecin et accéder à une vie sociale.

L’étude-action qui va démarrer a pour objectif de vérifier la pertinence de ces préconisations et d’en chiffrer le coût.

Une phase test controversée

Mais dans leur propre rapport en mai 2021, les associations revendiquaient une modification réglementaire directe. Sans passer par la case expérimentation. Leur argument : il ne s’agit pas d’une nouvelle prestation, mais de réparer les discriminations induites par le décret existant.

Dans un communiqué daté du 5 octobre, ces associations demandent d’ailleurs que les travaux de rédaction de ce décret « démarrent immédiatement, pour une parution avant la fin 2021 ». Mais aussi « des engagements concrets de la part de l’État pour garantir, par des moyens budgétaires, la mise en œuvre de ce changement de réglementation dès 2022 ».