AAH en couple : ultimes tentatives pour arracher l’individualisation

La proposition de loi visant à individualiser l’AAH est dans l’impasse, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté des textes divergents. Et maintenant ? Faire-face.fr détaille les différents scénarios possibles, alors que des associations viennent de réclamer la convocation d’une commission de conciliation. 

Ne pas lâcher. Pas maintenant. Même si c’est sans grand espoir. Dix-huit associations de personnes handicapées viennent d’interpeller publiquement les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elles leur demandent de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, pour aboutir à une conciliation sur la proposition de loi visant à individualiser l’allocation adulte handicapé (AAH).

Le texte est, en effet, dans l’impasse. Mardi 12 octobre, les sénateurs ont approuvé, en deuxième lecture, la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Quelques mois plus tôt, les députés, eux, avaient voté contre cette disposition réclamée de longue date par les personnes handicapées.

Scénario 1 : une commission de députés et de sénateurs

Lorsqu’un texte n’est pas adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, le Premier ministre convoque généralement une commission mixte paritaire (CMP). Ce qu’il n’a pas fait en l’espèce, puisqu’il est opposé à la déconjugalisation de l’AAH et craint qu’elle ne passe en CMP.

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat détiennent également le pouvoir de demander conjointement sa réunion. Voilà pourquoi les dix-huit associations leur ont adressé ce courrier. Mais que le premier, issu de la majorité présidentielle, s’y aventure paraît hautement improbable.

Scénario 2 : l’examen se poursuit

Alors ? À défaut de CMP, la navette parlementaire va continuer. Le groupe communiste a de nouveau inscrit la proposition de loi à l’ordre du jour, le 2 décembre. Mais les députés de La République en marche, majoritaires, s’y opposeront, comme lors des précédentes lectures.

Et une nouvelle lecture au Sénat, improbable au vu du calendrier – le Parlement va suspendre ses travaux fin février pour la campagne présidentielle – ramènerait alors au statu quo actuel.

Scénario 3 : le dernier mot pour l’Assemblée nationale

Reste un troisième scénario. Le Gouvernement a le droit de demander que la lecture à l’Assemblée nationale soit la toute dernière. C’est donc cette chambre qui aurait le dernier mot. Les députés supprimeraient alors tranquillement les mesures de la version sénatoriale individualisant l’AAH.

Ne subsisterait plus qu’un seul article dans la proposition de loi. Un article intouchable, puisqu’il a déjà été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. Il recule de 60 à 65 ans, l’âge limite pour une première demande de prestation de compensation du handicap (PCH). Coût de la mesure : de 13 à 67 millions d’euros, maximum.

Mais le Gouvernement s’y était opposé lors des débats. Et rien, dans ses prises de positon récentes, n’indique qu’il ait changé d’avis. Le troisième scénario semble donc improbable. Dans tous les cas, l’individualisation de l’AAH devrait rester un espoir déçu.