Enfants Dépakine : une victoire collective pour les victimes handicapées de Sanofi

C’est une première en France dans le domaine de la santé. La justice a jugé recevable une action de groupe contre Sanofi. Le tribunal judiciaire de Paris a, en effet, reconnu la responsabilité du producteur de la Dépakine dans la survenue du handicap chez les enfants exposés à ce médicament durant la grossesse de leur mère. Mais Sanofi a fait appel.

Oui, Sanofi a fauté. Et oui, une action de groupe en justice est possible pour les victimes de la Dépakine, ce médicament antiépileptique commercialisé depuis la fin des années 60 par le groupe pharmaceutique français. Le jugement rendu le 4 janvier par le tribunal judiciaire de Paris sonne comme une victoire. Pour des milliers d’enfants handicapés et leurs parents.

Risques plus élevés 

Sanofi a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information », relèvent les magistrats. Lorsqu’elle est administrée à des femmes enceintes, la Dépakine augmente en effet le risque de malformation congénitale et de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants à naître. 

Sanofi a trop attendu

Le tribunal considère que les malformations causées par le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine, étaient « régulièrement mentionnées dans la littérature médicale à partir de 1984 ». Pour les troubles neurodéveloppementaux, le tribunal retient la date de 2001. Or, Sanofi a attendu janvier 2006 pour déconseiller formellement l’administration de ce médicament aux femmes enceintes. Le laboratoire a donc « produit et commercialisé un produit défectueux ».

Action de groupe ouverte

Le tribunal a déclaré « recevable » l’action de groupe intentée fin 2016 par l’Apesac, l’association de victimes. Et il a précisé, sur la base des observations précédentes, les personnes qui pourront s’y associer. Pour les malformations, toutes les femmes enceintes traitées à la Dépakine « entre 1984 et janvier 2006 » ainsi que leurs enfants exposés in utero. Et pour les troubles neurodéveloppementaux, la période court « entre 2001 et janvier 2006 ».

« Dates trop restrictives »

Les « dates retenues » par le tribunal « sont trop restrictives et ne sont pas conformes aux données de la science », a regretté, auprès de l’AFP, l’avocat de l’association. Une étude de l’Agence nationale de sécurité du médicament et de l’Assurance maladie estime que 16 600 à 30 400 enfants seraient atteints de troubles neurodéveloppementaux en raison de leur exposition au valproate de sodium entre 1967 et 2016. Pour les malformations congénitales majeures, leur nombre varie de 2 150 à 4 100.

Appel suspensif

Sanofi a annoncé qu’il allait faire appel. Ce qui a pour effet de suspendre l’exécution de la décision du tribunal. Il faudra donc attendre un nouveau jugement pour savoir si l’action de groupe peut effectivement démarrer ou non. Le feuilleton se poursuit.

Qu’est-ce qu’une action de groupe ?

Une action de groupe permet à des personnes, victimes d’un même préjudice, d’agir collectivement afin d’obtenir réparation. Celle introduite par l’Apesac vise la réparation des dommages causés par l’exposition in utero au valproate de sodium (la Dépakine mais aussi la Dépakote, la Dépamide et la Micropakine).

Toutefois, cette action est indépendante des procédures engagées à titre individuel. Par conséquent, elle ne supplée pas mais complète les actions intentées par les victimes. Que ce soit devant les juridictions civiles, pénales, administratives ou à l’amiable (dispositif d’indemnisation confié à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux).

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