Accessibilité : mobilisation avant améliorations ?

Publié le 4 février 2015 par Franck Seuret

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Manifestants en faveur de l’accessibilité à Nantes, en décembre 2014.

Un collectif d’associations appelle à manifester le 11 février contre l’ordonnance accessibilité. Ségolène Neuville assure que des « ultimes améliorations » seront apportées au texte lors du débat parlementaire.

Une petite porte ouverte ? Le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 février laisse espérer que l’ordonnance du 26 septembre sur l’accessibilité puisse être amendée. La secrétaire d’État en charge des personnes handicapées y a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité. Pour entrer en application, les parlementaires doivent encore approuver ce texte. « L’examen au Parlement du projet de loi de ratification permettra d’apporter d’ultimes améliorations au dispositif », précise le compte-rendu.

Appel à ne pas ratifier le texte en l’état

En attendant la discussion devant les deux assemblées, le Collectif pour une France accessible pour tous continue de mener campagne. Il demande aux députés et sénateurs de ne pas ratifier ce texte en l’état. Sur le terrain, ses militants interpellent leurs élus locaux. Non sans succès. Certains parlementaires s’y sont déjà engagés.

Rassemblement devant l’Assemblée le 11 février

Le Collectif appelle également à un rassemblement devant l’Assemblée nationale, le 11 février. Dix ans, jour pour jour, après l’adoption de la loi du 11 février 2005, qui fixait à 2015 l’échéance, non respectée, pour une France accessible. « Nous présenterons au gouvernement l’ensemble de nos propositions indispensables pour assurer la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports. » Des actions sont également programmées dans de nombreuses villes de France.

**« La majorité des établissements » exonérée de toute obligation**

Le collectif dénonce les longs délais – de trois à neuf ans, voire plus – accordés aux gestionnaires s’engageant dans un agenda d’accessibilité programmé. Il fustige aussi les textes d’application de l’ordonnance : rampes d’accès amovibles autorisées, dérogation en cas d’opposition des copropriétaires, etc. Selon lui, « la grande majorité des ERP existants en France se trouve complètement exonérée de la moindre obligation d’étudier les conditions d’une mise en accessibilité ». Franck Seuret – Photo DR

Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

3 commentaires

Il faut porter plainte pour discrimination !!

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Ben non, désolé, mais si vous relisez bien l’article 38 de la Constitution, le simple fait de déposer un Projet de loi de ratification, confère définitivement force de loi à l’Ordonnance du 26 septembre 2014. Ce qu’il faut suivre désormais, c’est le cheminement parlementaire de ce Projet de Loi, pour qu’il ne soit pas enterré… Il faut donc solliciter les Sénateurs pour que ce texte passe en discussion, et aux deux Assemblées,…
Pierre Sachet Représentant départemental APF 75

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@Pierre Sachet”Il faut donc solliciter les Sénateurs pour que ce texte passe en discussion, et aux deux Assemblées,…”. J’essaie de comprendre: l’action de l’APF et autres (je crois) d’envoyer des mails en masse aux députés était qu’une majorité ne ratifierait pas cette ordonnance. Et dans ce cas, le gvt devait revoir sa copie. Cela a été dit lors d’une réunion d’info-14/01 – APF75.
A ma question sur la possibilité de présenter des amendements par les parlementaires comme dans tout débat, la réponse était que non, dans ce cas il n’est pas possible d’en proposer.
Ce matin, en podcast sur Vivrefm, j’écoute un entretien du 11/02 avec la Secrétaire d’Etat et deux jeunes journalistes: la Dame dit qu’il y aura des amendements? Qui croire?
Obligé maintenant de relater que j’ai posé une autre Q naturelle: à cette réunion: puisque l’ordonnance ne vous convient pas, sur quels points voudriez-vs des modifications? Je n’ai pas eu de réelle réponse. Logique puisque vs rejetez tout. Est ce vraiment la bonne approche?

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