EasyJet condamnée pour la troisième fois
Publié le 4 juillet 2014 par Valérie Di Chiappari
La compagnie aérienne britannique a été condamnée jeudi 3 juillet à 60 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l’embarquement à une passagère handicapée. Raison invoquée ? Elle voyageait sans accompagnateur.
La société Europe Handling, qui sous-traite les opérations d’enregistrement et d’embarquement des passagers d’EasyJet à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a, quant à elle, été condamnée à une amende de 30 000 €. EasyJet, qui essuie sa 3e condamnation pour une discrimination de ce type, ne fera pas appel de ce jugement.
Easyjet ne fait pas appel
« EasyJet n’a jamais eu l’intention de discriminer Mme Arminda Maia ou tout autre passager à mobilité réduite. Elle accepte toutefois cette décision de justice et préfère concentrer ses efforts et ses ressources à rendre plus facile et abordable les déplacements de l’ensemble de ses passagers », fait savoir la compagnie dans un communiqué.Arminda Maia, une femme hémiplégique de 65 ans, devait se rendre le 11 octobre 2009 aux obsèques de son fils au Portugal. Elle avait déposé plainte pour discrimination après avoir dû acheter en urgence un aller-retour auprès d’une autre compagnie.
Selon un règlement interne de la compagnie britannique en vigueur de 2008 à 2011, les personnes à mobilité réduite devaient déclarer leur situation au minimum 48 heures avant le vol. La compagnie organisait, en amont, une assistance spécifique pour ceux qui en faisaient la demande.À charge ensuite aux équipes d’Europe Handling de vérifier, avant l’embarquement, le degré d’autonomie des passagers handicapés. Ces équipes refusaient parfois l’accès “pour des raisons de sécurité” à ceux qui ne leur semblaient pas assez autonomes et qui n’avaient pas demandé d’accompagnement, comme ce fut le cas pour la plaignante.« Le tribunal a confirmé que ces pratiques étaient interdites par la loi et le règlement européen », s’est félicité Nicolas Demard, le représentant du Défenseur des droits, l’autorité qui a porté ce dossier.
Selon un règlement interne de la compagnie britannique en vigueur de 2008 à 2011, les personnes à mobilité réduite devaient déclarer leur situation au minimum 48 heures avant le vol. La compagnie organisait, en amont, une assistance spécifique pour ceux qui en faisaient la demande.À charge ensuite aux équipes d’Europe Handling de vérifier, avant l’embarquement, le degré d’autonomie des passagers handicapés. Ces équipes refusaient parfois l’accès “pour des raisons de sécurité” à ceux qui ne leur semblaient pas assez autonomes et qui n’avaient pas demandé d’accompagnement, comme ce fut le cas pour la plaignante.« Le tribunal a confirmé que ces pratiques étaient interdites par la loi et le règlement européen », s’est félicité Nicolas Demard, le représentant du Défenseur des droits, l’autorité qui a porté ce dossier.
La compagnie déjà condamnée en 2014 et 2012
Au mois de février 2014, EasyJet avait été condamnée à 50 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris pour avoir débarqué en mars 2010 une passagère handicapée moteur d’un vol Paris-Nice, au motif qu’elle aussi voyageait sans accompagnateur.En février 2012, la cour d’appel de Paris avait également confirmé une première condamnation de la compagnie aérienne à 70 000 € d’amende pour avoir refusé d’embarquer trois passagers handicapés non accompagné en avançant des « raisons de sécurité ».
A.S avec AFP
Valérie Di Chiappari
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