Le CNCPH défend une expérimentation de l’assistance sexuelle

Publié le 7 février 2023 par Emma Lepic

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En 2021, Sophie Cluzel, alors secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, avait saisi le CNCPH au sujet de l'accès à la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

Le 6 février, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a soumis à un débat public treize propositions relatives à l’accès à une vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap. Principale recommandation : lancer dans des territoires pilotes une expérimentation de l’assistance sexuelle. Une suggestion nettement saluée mais qui ne fait pas l’unanimité.

L’assistance sexuelle devrait être expérimentée au moins dans deux régions et a minima pendant deux ans. Une autorisation dérogatoire serait donc délivrée. Et ce, pour que les bénéficiaires, les professionnels des établissements et services ainsi que les assistant(e)s sexuel(le)s disposent d’un statut juridique adéquat.

Un cahier des charges et un comité éthique

L’Assurance maladie ou la prestation de compensation du handicap devrait assurer le financement. De plus, il conviendrait d’élaborer un cahier des charges précis. Tout comme de mettre en place un comité éthique spécifique pour évaluer cette expérimentation.

Ainsi détaillée, cette proposition est l’une des principales recommandations du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Sophie Cluzel, alors secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, l’avait saisi de la question, en 2021. Après plusieurs semaines de travaux et d’ateliers de réflexion, le 6 février, il a soumis ses conclusions à un débat public.

Un large soutien mais pas d’unanimité

L’idée recueille un avis majoritairement favorable. Ainsi, le collectif Ch(s)ose se félicite de ce projet d’expérimentation. Mais c’est aussi celle de ses propositions du CNCPH qui suscite le plus de réserves. De la part de représentants syndicaux et de juristes, s’interrogeant sur la sécurité et la santé au travail des assistants sexuels. Ou de l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA). Elle dénonce, en particulier, « une régression » des droits des femmes à disposer de leur corps.

La suite à la prochaine Conférence nationale du handicap

Les autres propositions du CNCPH touchent à la formation des acteurs et des personnes handicapées elles-mêmes, au respect de la vie intime, affective et sexuelle. Elles prévoient aussi une série de mesures concrètes à adopter pour préserver ce droit au sein des établissements. L’ensemble doit être soumis aux pouvoirs publics, lors de la prochaine Conférence nationale du handicap qui se tiendra au printemps.

Emma Lepic

Journaliste économie sociale.

3 commentaires

Bonjour,

Je suis AMP et je suis effaré qu’en France, la sexualité soit ramenée à la femme.
Pourquoi une personne aidante sexuel serait une femme ? Parce que les hommes seraient des pervers ? Et pas les femmes ?
Les personnes dépendantes des autres pour un accès à la sexualité ne sont pas homosexuelles ? Doivent-elles se conformer à une sexualité hétérosexuelle sinon rien?

Le débat sur l’intégrité de la femme et de sa place dans la société n’a pas lieu d’être dans ce dossier.
Par contre, il faut les protéger de la dépendance à la sexualité qui peut amener à des actes frauduleux, les protéger de certains réseaux étrangers qui pourraient se servir de femmes et d’hommes non consentants. Il faut les protéger des carcans – “il (elle) est déjà handicapée, il (elle) ne peut pas être homo” – réducteurs liés à l’éducation et au paraître.

Il faut laisser exercer des gens intéressés humainement par cette aide et contrôler régulièrement pour éviter les dérives. L’observance stricte d’un code professionnel, redéfinit tous les ans par une réunion pleinière et un contrôle permanent auprès des personnes handicapées serait un minimum .

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Bonjour,
Je trouve cela très bien même si cela peut choquer. Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi des femmes en situation de handicap.
Après faut-il cadrer les pratiques, ce que je retiens c’est que personne n’aura été forcé et se sera encadré.

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