Défenseure des droits : des réclamations en hausse constante et le handicap toujours premier motif de discrimination

Intitulé Pour que le droit n’oublie personne, le rapport d’activité annuel de la Défenseure des droits a été rendu public le 17 avril. Devant un nombre de demandes en hausse régulière, l’institution affirme vouloir prioriser les « personnes en situation de vulnérabilité ». Et cite, parmi elles, dès les premières lignes de son bilan 2022, les enfants en situation de handicap.

Une association de randonnée refuse qu’un adolescent autiste participe aux sorties, sans même avoir proposé une séance d’essai. Un chauffeur livreur se retrouve victime de discrimination à l’embauche du fait de son état de santé, sans le moindre aménagement de poste envisagé. Un homme voit indûment suspendu le complément de ressources de son AAH par sa caisse d’allocations familiales, au prétexte qu’il a atteint l’âge légal de la retraite.

Voilà quelques exemples de saisines de la Défenseure des droits en 2022, permettant de débloquer des situations. L’enfant a finalement été accepté. L’employeur a signé un accord transactionnel pour dédommager le chauffeur. Et la Caf a dû procéder au rétablissement des versements du complément de ressources avec effet rétroactif au retraité.

Des saisines pour discrimination en hausse de 26 %

Le rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits illustre la variété des réponses qu’elle contribue à apporter à des situations individuelles. Elle a reçu près de 226 000 sollicitations. Elle a traité 125 456 réclamations, informations ou orientations, un chiffre en hausse de 9 % par rapport à 2021. En tête des plaintes : les relations avec les services publics (plus de 82 200 réclamations). Les appels aux plateformes téléphoniques ont, eux, bondi de 19 % (100 416). Les saisines pour discrimination (en premier lieu dans le domaine de l’emploi) ont, elles aussi, connu une forte croissance : plus de 6 500 réclamations, soit + 26 % depuis 2020. Le premier motif de discrimination reste le handicap (20 %) avant l’origine (13 %) et l’état de santé (11 %).

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Au-delà de la présentation de ces chiffres, la Défenseure des droits affirme vouloir favoriser les recours des plus vulnérables, grâce à des permanences physiques plus nombreuses, par exemple. Ce d’autant plus, rappelle-t-elle, que la dématérialisation croissante de démarches administratives les pénalise tout particulièrement.