L’allocation de rentrée scolaire, c’est aussi pour les enfants handicapés en établissement

Si les ressources de leurs parents sont inférieures aux plafonds, les enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans, ouvrent droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Y compris s’ils suivent les cours à distance ou sont accueillis dans un IME, un IEM ou un Itep.

C’est un coup de pouce plus que bienvenu. Comme chaque année, les parents d’élèves dont les ressources sont inférieures à un certain plafond vont percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Les caisses d’allocations familiales (Caf) commencent à procéder aux versements le 16 août. Et même dès le 1^er août à Mayotte et à la Réunion.

Son montant augmente avec l’âge de l’enfant : 398,09 €, s’il a entre 6 et 10 ans ; 420,06 €, entre 11 et 14 ans et 434,60 €, entre 15 et 18 ans. Les parents d’enfants handicapés peuvent, bien évidemment, y prétendre s’ils remplissent les conditions d’accès.

Pour tous les enfants scolarisés de 6 à 18 ans

L’enfant à charge doit être âgé de 6 à 18 ans, scolarisé, étudiant ou apprenti. Que ce soit dans un établissement public ou privé, même hors contrat dès lors qu’il est déclaré auprès de l’Éducation nationale.

Même si l’élève est en maternelle, alors qu’il a 6 ans ou plus, il peut bénéficier de l’ARS.  Idem s’il suit les cours dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (Cned). Ou bien s’il va dans un institut médico-éducatif (IME), quel qu’il soit (IEM, IMP, IMPro ou Itep).

Avoir fêté son sixième anniversaire avant le jour de la rentrée n’est pas non plus obligatoire. Un enfant qui entre en CP à moins de 6 ans ouvre droit à l’ARS. Ses parents devront toutefois envoyer un certificat de scolarité à leur Caf.

« En revanche, l’instruction par la famille, les organismes de formation à distance (type CNFDI) ou les établissements et organismes d’enseignement non déclarés auprès de l’Éducation nationale n’ouvrent pas droit à l’ARS », précise la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), interrogée par faire-face.fr.

Une allocation sous conditions de ressources

Par ailleurs, le revenu net imposable 2021 du foyer ne doit pas dépasser un plafond, dont le montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Versement automatique pour les enfants de 6 à 15 ans

Si vous êtes allocataire de la Caf et si vous avez droit à l’ARS, cette allocation vous est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 15 ans. Pour ceux de 16 à 18 ans, vous devez déclarer que votre enfant va toujours à l’école ou est en apprentissage pour la rentrée 2023 dans la rubrique  “Mon Compte” sur caf.fr.

Vous n’êtes pas déjà allocataire de la Caf ? Vous devez remplir une déclaration de situation de ressources et la renvoyer à votre caisse.

Pas de justificatifs à fournir

« Dans le cas d’un accueil en IME, le versement se fait dans les mêmes conditions que pour les enfants scolarisés en milieu ordinaire », souligne la Cnaf.

Auparavant, certaines caisses exigeaient que les parents bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé leur fournissent un justificatif de scolarisation. Un zèle sans fondement réglementaire. « Aucun justificatif n’est à fournir », confirme la Cnaf. Cela va mieux en le précisant.

Un oubli ? Une réclamation

Vous remplissez les conditions requises mais n’avez pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ? Contactez votre caisse d’allocations familiales. Par courrier, téléphone ou courriel (espace “Mon Compte”, rubrique “Contacter ma Caf par courriel”).