Pass Culture : ne pas faire l’impasse sur les jeunes en situation de handicap en établissement

Depuis son lancement en 2022, le pass Culture a séduit plus de 2,8 millions de jeunes dont plus d’un million de moins de 18 ans. Destiné à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, il se compose de deux volets. Une part individuelle et une part collective pour la mise en place de projets dans les établissements scolaires. Cette part dont sont actuellement exclus les jeunes accueillis en établissements médico-sociaux. Une discrimination dénoncée par APF France handicap.

Depuis janvier 2022, tous les jeunes de 15 à 18 ans bénéficient du pass Culture. Ce crédit accessible via une application gratuite et géolocalisée permet d’accéder à des biens et des services culturels. Places de cinéma, de concert, de théâtre, billets d’entrée de musée, livres… Jusqu’à 18 ans, les jeux vidéo et les offres numériques payantes ne sont pas disponibles, à l’exception de la presse numérique et des e-books. Et, à 18 ans, les biens numériques sont accessibles avec un plafond de 100 € pour diversifier les pratiques culturelles.

Deux volets, un individuel et un collectif

Le pass Culture se divise en deux volets complémentaires. Pour le volet individuel, les jeunes de 15 à 17 ans bénéficient d’un montant personnel de 20 € à 15 ans et de 30 € à 16 et 17 ans. À partir de 18 ans, ils disposent de 300 € supplémentaires valables deux ans. Le volet collectif, lui, permet aux classes de la 6^e (à partir de septembre 2023) à la terminale de financer des activités d’éducation artistique et culturelle en groupes, encadrées par des professeurs. Un crédit virtuel global est attribué annuellement à l’établissement sur la base de ses effectifs.

Des dizaines de milliers de jeunes handicapés en établissement exclus

Tous les jeunes en situation de handicap ont droit à la part individuelle, y compris ceux scolarisés en établissement.  En revanche, seuls les élèves d’un établissement de l’Éducation nationale (ou des ministères de l’Armée, de la Mer, ou de l’Agriculture) peuvent bénéficier de la part collective. Ce qui exclut tous ceux qui fréquentent un établissement médico-social.

APF France handicap a récemment mis en lumière cette injustice en s’appuyant sur l’exemple d’un établissement pour jeunes polyhandicapés. Depuis, l’association est en contact avec l’administration en charge du pass Culture. Et, elle entend bien faire évoluer cette situation discriminatoire. Elle toucherait plusieurs dizaines de milliers de jeunes en situation de handicap.