Des financements pour l’accessibilité, si peu, si tard

Lors du comité interministériel du handicap, Élisabeth Borne a annoncé la ventilation du 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité promis par Emmanuel Macron. 300 millions d’euros iront aux commerces, cabinets médicaux et autres lieux du quotidien. Avec une priorité aux villes olympiques.

Les Français en situation de handicap vont-ils commencer à regretter que leur pays n’ait pas accueilli plus tôt les jeux Olympiques et Paralympiques ? Le comité interministériel du handicap (CIH), qui s’est tenu mercredi 20 septembre, porte indéniablement la trace des anneaux. Le dossier de presse précise que « les commerçants situés dans des villes accueillant des épreuves compteront parmi les premiers bénéficiaires du fonds territorial d’accessibilité ».

Emmanuel Macron avait annoncé la création de ce fonds lors de la Conférence nationale du handicap, en avril dernier. Il avait également assuré que l’État allait débloquer 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour accompagner la mise en accessibilité de la France.

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1 milliard pour le bâti, le reste pour les transports et les sites internet publics

Lors du CIH, la Première ministre, Élisabeth Borne, a précisé la ventilation de cette enveloppe. Un peu plus d’1 milliard va être consacré à la mise en accessibilité des bâtiments. Le fonds territorial d’accessibilité, piloté par les préfets, sera exclusivement dédié aux établissements recevant du public (ERP), privés, de 5^e catégorie (commerces, hôtels, cabinets médicaux…). Il bénéficiera de 300 millions. Dont 100 millions d’euros à utiliser dès 2024 avec une priorisation sur les territoires qui accueilleront les jeux Olympiques et Paralympiques. Les propriétaires pourront déposer leurs demandes d’aide à « compter de novembre ».

Par ailleurs, 500 M€ serviront à cofinancer les projets des collectivités. Pour ceux de l’État, « qui seront rendus accessibles d’ici 2027 », ce sera 210 M€. Soit 1,01 milliard total pour le bâti.

Les 490 millions restant vont être répartis entre transports (430 M€) et mise en accessibilité des démarches et sites internet publics (60 M€).

Seulement quelques centaines d’euros d’aide par petit ERP

Sur le 1,5 milliard d’euros annoncé lors de la CNH, au final, seuls 300 millions d’euros seront donc réservés aux petits ERP du quotidien, dont le nombre avoisine les 2 millions. Plus de la moitié ne se sont pas engagés dans une démarche de mis en accessibilité. Si tous sollicitaient le fonds, chacun ne bénéficierait donc que de 300 € d’aide. Un calcul purement théorique, mais qui donne une idée des ordres de grandeur.

Une manne tardive huit mois avant l’ouverture des Jeux

Mais surtout, cette faible manne arrive bien tard. La loi de 2005 avait fixé l’échéance d’une France accessible à 2015. Avec les agendas d’accessibilité programmée, l’État avait rallongé le délai. De trois ans, pour les petits ERP et de neuf ans pour les plus importants.

Pendant cette quinzaine d’années, il n’y a eu aucun soutien financier public. Il aura fallu attendre que les jeux se profilent pour qu’un fonds voit le jour. Au tout dernier moment puisque la grand-messe du sport démarrera huit mois après la date d’ouverture – novembre 2023 – des dépôts de dossier ! Sans compter les délais d’instruction…

Fauteuil roulant, AAH et PCH : des dates pour les mesures déjà annoncées

Sauf exceptions, le CIH de septembre n’a pas donné lieu à d’autres annonces que celles faites lors de la Conférence nationale du handicap d’avril. Mais il a permis de préciser certains points ou échéances.

En matière de compensation, le remboursement des fauteuils roulants sans reste à charge entrera en vigueur à l’été 2024.

De plus, c’est en janvier 2024 que le tarif de la PCH emploi direct va passer de 140 %  à 150 % du salaire brut d’un assistant de vie. À la même date, le temps d’aide maximal à la prise du repas, à sa préparation et à la vaisselle augmentera (il est actuellement plafonné à 1h 45 par jour).

Enfin, les feuilles de routes ministérielles précisent que le cumul de l’AAH avec des revenus professionnels sera facilité au-delà d’un mi-temps à compter de janvier 2024. Prudence toutefois pour cette mesure annoncée depuis plusieurs années déjà.