Faire Face 
AESH : l’Éducation nationale, déjà recruteur, bientôt décideur ?
Le Gouvernement souhaite que les futurs pôles d’appui à la scolarité déterminent le nombre d’heures d’accompagnement dont bénéficient les élèves handicapés. Une prise de pouvoir au détriment des MDPH, qui fait craindre un mélange des genres.
La rentrée scolaire de demain se prépare aujourd’hui sur les bancs du Parlement. L’article 53 du projet de loi de finances prévoit de remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) par des pôles d’appui à la scolarité (Pas). Le Gouvernement avait annoncé cette mesure lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023. Mais sa traduction législative suscite la colère des associations de personnes handicapées.
Accompagnement mutualisé ou individualisé ?
En cause, notamment, le rôle de ces Pas dans la décision concernant les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Aujourd’hui, ce sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui évaluent les besoins des enfants. Leurs CDAPH décident si ces derniers bénéficieront d’un accompagnement. Et s’il sera mutualisé ou individualisé. Dans ce dernier cas, ils précisent le nombre d’heures attribuées.
Or, si le texte était adopté en l’état, ce sont les Pas qui définiraient systématiquement « la quantité horaire de cet accompagnement ».
Les besoins des enfants doivent prévaloir
Certes, comme Faire-face.fr l’avait déjà expliqué, l’accompagnement mutualisé était progressivement devenu la norme. Et, pour ces enfants, ce sont déjà les Pial qui déterminaient le nombre d’heures d’accompagnement. Reste que les CDAPH avaient encore la main sur les accompagnements individualisés. Ce ne serait plus le cas. En effet, elles se borneraient juste à prescrire une mesure d’accompagnement.
Le 11 octobre, le Collectif Riposte, composé de parents et proches d’enfants en situation de handicap, avant lancé l’alerte en mettant une pétition en ligne. « L’article 53 confie désormais à l’Éducation Nationale la lourde tâche d’évaluer les besoins spécifiques des élèves en situation de handicap. Cette centralisation menace l’évaluation impartiale et rigoureuse précédemment assurée par la MDPH. »
« Si l’Éducation nationale a, à la fois, la mission de déterminer la quotité horaire d’AESH nécessaire pour le bon accompagnement de l’enfant et celle de recruter et de rémunérer ces AESH, comment s’assurer que ce n’est pas l’offre qui définira le besoin ? », interroge le Collectif Handicaps .
L’association Toupi craint même « que l’Éducation nationale fasse le choix de réduire fortement l’accompagnement des élèves handicapés ayant les besoins les plus importants pour les pousser hors du système scolaire ».
Une commission de recours aux contours flous
Et si les parents estiment que le Pas n’a pas attribué un nombre d’heures suffisant ? Ils pourront alors saisir une « commission mixte associant, dans le département, des personnels de santé et des personnels éducatifs, afin qu’elle [le] fixe elle-même », précise le projet de loi.
Mais « les familles ne pourront plus faire valoir une décision opposable de la MDPH attribuant tant d’heures »,souligne Toupi. Surtout, «est-il bien nécessaire de créer une nouvelle commission ?» interroge le Collectif Handicaps. Il souligne qu’il « existe déjà un droit de recours auprès de la MDPH ».
Un dangereux mélange des genres
Plus généralement, le Collectif Handicaps craint un dangereux mélange des genres. Selon le principe qu’a établi la loi handicap de 2005, la MDPH est censée être souveraine sur les décisions de compensation. À savoir : ouverture de droits individuels, notifications opposables susceptibles de recours…
À charge pour l’Éducation nationale de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour rendre l’école accessible : recrutement d’AESH, formation des enseignants, etc. Comme le pointe le regroupement d’associations, « il y a un réel risque de (…) réduction de la portée des décisions de la CDAPH dans le domaine scolaire ».
Les Pas, c’est pour quand ?
L’expérimentation devrait démarrer avec cent Pas dans trois départements (lesquels) dès la rentrée 2024. La transformation de tous les Pial en Pas devrait être effective en 2026.
Vos avantages :
- Magazine téléchargeable en ligne tous les 2 mois (format PDF)
- Accès à tous les articles du site internet
- Guides pratiques à télécharger
- 2 ans d’archives consultables en ligne
A lire également
Valérie, AESH : « Pour les élèves handicapés, l’accompagnement mutualisé, c’est du saupoudrage au mieux, de la maltraitance au pire »
L’Institut national des jeunes aveugles refuse une fillette malvoyante… à cause de son handicap moteur
![[France 5] Aidants, il est temps de les aider : Lauriane a cédé sa place au comédien Bruno Solo dur](https://www.faire-face.fr/wp-content/uploads/fly-images/aidants-france-5-383x168-cc.jpg)
Vous ne manquez pas d’air ! Le Collectif Riposte qui a lancé l’alerte n’est pas cité.
Vive l’impartialité !!!!!
Bonjour Mme Alloun,
j’ai ajouté la précision dans l’article avec le lien vers votre pétition.
Je regrette cependant la forme de votre interpellation :
1 – agressive, “vous ne manquez pas d’air”: pourquoi communiquer de cette manière ?
2 – infondée, “vive l’impartialité” : il ne s’agit pas de cela. Votre collectif a tout à fait le droit de cité sur Faire Face. La preuve avec ce commentaire et cette réponse, publics. Et l’ajout dans le papier. Je connais bien Toupi et le Collectif, et me suis donc basé sur ces deux sources au moment de rédiger le papier. J’aurais dû tenir compte de l’antériorité de votre alerte, mais cela m’a échappé car je n’ai pas le “réflexe collectif riposte”. Ma faute est réparée. Voilà mon mail pour vos futurs communiqués : franck.seuret@gmail.com.
En espérant que nous pourrons re-démarrer sur de nouvelles bases, apaisées 😉
Franck Seuret
CE N’EST PAS LES BESOINS DE L ENFANT QUI DETERMINE LE BESOIN D ETRE DANS UNE CLASSE SPECIALISE OU UN CENTRE .CLASSE ULLYS .IME.C EST QU IL N EVOLUE PAS DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF CLASSIQUE.IL NEST NORMAL QU’IL RESTE EN MATERNELLE À 8 ANS.AESH CONCERNÉ.
Voilà, nous y sommes ! Le démantèlement pas à pas de l’accompagnement des ESH.
Avec la bénédiction des AESH ne se mobilisant pas pour dénoncer toutes les dérives aboutissant à un saupoudrage et aggravant à chaque fois leurs conditions de travail.
Avec celle des associations qui ne les soutiennent jamais dans leurs mobilisations.
Cocktail parfait pour poursuivre la mise à mort de la loi de 2005.
Merci pour cet article clair, précis dénonçant la catastrophe annoncée !
Les AESH se mobilisent, nous sommes de plus en plus nombreux/nombreuses dans les syndicats et dans les manifestations pour crier haut et fort les injustices et nos conditions de travail. Un travail précaire et pourtant passionnant.
Je suis étonnée par cet article. Encore une fois la conscience du terrain est absente. L’accompagnement des enfants ayant une notification de la MDPH se fait déjà avec les moyens du bord comme on dit. Les PIAL n’ont pas assez de moyens, comprendre de personnel AESH, pour répondre convenablement aux besoins. Quand un personnel est en arrêt ou a changer de secteur ou même quand de nouvelles notifications arrivent en cour d’année, à aucun moment malgré les demandes multiples il y a un recrutement. Les AESH en place doivent se partager les enfants au mieux en adaptant les temps d’accompagnement en fonction des besoins de l’enfant et de la disponibilité de l’emploi du temps.
Très inquiète pour l avenir
De mon métier et de celui des jeunes que nous acvompagnons
Bjr
Je suis aesh et cette décision n’est qu’une technique pour cacher le manque d’aesh du aux salaire sous le seuil de pauvreté
Les décisions de la mdph sont 9 fois sur 10 non respectées.
Un aesh qui devrait être avec un seul élève notifié accompagnement individuel se retrouve avec un aesh qui a 5 élèves dans plusieurs classes. Ce qui fait que cet élève se retrouve avec moins de 10 heures d’accompagnement par semaine et encore avec l’aesh pour 2 autres élèves à accompagner en même temps
Bonjour je suis avs depc11ans dans une primairea Lyon. Moi et les collègues nous avons s 5 enfants plus un enfant qui est handicapés lourdement et qui est très voilent nous avons depuis ke début 2 arrêt d accident cet enfant n’a pas de place dans un immeuble sa fait 5ans que ka famille attende et en souffrance que faire…sce letier dégradé de plus en plus on fait pas correctement notre travail si vous pouvez nous aider merci Hayet je vous laisse les coordonnées
Bonjour savez-vous quels départements sont concernés en 2024
Bonjour j aimerais devenir AESH j ai un diplôme d aide soignante et d AES j ai 25 ans d expérience avec des handicapés mentaux
Bonjour je n’est aucun diplôme ,je suis auxiliaire de vie sans diplôme mais avec 3ans d’expérience sur un adulte handicapée de 60ans,j’aimerai beaucoup être eash,même avec mon âge avancée de 55ans vers qui dois je me tourner merci
Est-ce normal de changer une AESH de son établissement d’installation pour l’incapacité et manque de moyens d’accompagnement auprès d’1 élève en situation d’handicap lourd, au détriment et en privant deux autres élèves avec qui tout se passait bien ? Est-ce normal qu’une AESH ait 3 élèves dans une même classe ? Est-ce normal qu’une AESH se fasse espionner en classe d’accompagnement par les enseignants à la demande de la directrice d’établissement, qui fait circuler le courriel aux enseignants pour cet effet, or que l’AESH n’est pas affichée comme étant une personne inadpte depuis ses 15 ans de fonction. Pourquoi cela, qu’en dit le CODE de TRAVAIL dans un pays dit démocratique et de droit de l’homme comme la France ? Que disent les syndicats ?
C’est du n’importe quoi le ministère se fout des enfants handicapés et dans le besoin d’un accompagnement. NON……Les gens il faidra se bouger si nn démissionner c’est pas une vie
Ce gouvernement délaisse et de delaissera toujours plus ceux qu’il juge non productifs…
Bonjour
Je viens de lire votre article je suis choquée des nouvelles mesures étant AESH depuis 2015 je peux vous assurer que notre mission devient très difficile depuis l’arrivée des pials notre travail est devenu pénible voir très médiocre, personnellement je n’ai plus l’impression d’aider ses enfants a évoluer dans le milieu scolaire vu que la quotité horaires attribuée à chacun d’eux n’est plus suffisante avoir plusieurs élèves avec plusieurs et différents handicaps ne nous permet pas de les aider, faire 4h au lieu de 24h parce qu’il faut travailler avec 5 voir 6 élèves je vous laisse imaginer nos journées a sauter d’un élève à l’autre et d’une école à l’autre une vraie catastrophe malheureusement. On fait beaucoup plus de la garderie d’élèves. C’est décevant vraiment dommage et surtout très triste pour ses personnes qui n’ont rien demandés juste exister comme tout le monde et avoir un semblant de vie normal.
Dans PAS où ARE… Ça ne choc personne qu’il n’y ait plus le mot HANDICAP ?
Bonjour. Il faut envoyer votre candidature au service SAE du Rectorat de votre région.
Cordialement.
Valerie
L’article est totalement erroné. Je suis AESH en primaire sous PIAL et la MDPH ne donne pas le nombre d’heures. C’était vrai avant le PIAL mais plus maintenant. Seule la décision de mutualité dépend de la MDPH. Pour le reste hélas c’est les directrices qui essaient de faire au mieux compte tenu du manque d’AESH.
Nous les parents, nous sommes effaré de la situation. Il y a une loi qui ne s’applique que partiellement. On sent bien que le handicap cela ne concerne que très peu de gens donc les gouvernements successifs s en contrefiche. Je crie ma colère de voir si on va sacrifier la scolarité de mon fils parce que il n y a pas assez de moyen…on est passé par tous les stades les organismes foireux comme les CMPP, les professionnels qui nous disent que cela n existe pas le tdah, les directeurs d 3cole et psy scolaire complètement pas concerné.
Le papa d un enfant sacrifier sur l ‘autel du manque de moyen.
C est catastrophique j ai 3 dossiers MDPH! actuellement ma fille avait une AESH depuis sa 3eme 12h sem je renouvelle la demande en amont quand elle etait en 1ere puisque sa notification arrivait a echeance 8 mois plus tard a l entree de sa terminale son dossier passe sauf qu ils ont tellement de retard ils ne traitent meme pas les demandes AESH et les prolongent d office jusqu au 31 decembre et les demandes AESH seront revues d ici là .a la rentree pas AESH elle est en souffrance je fais une mise en demeure une AESH arrive mi octobre pour 6 heures par sem et en plus pas dans les Matieres ou il y a besoin ils ont comblé son emploi du temps
Puis arrivé en decembre la MDPH decide le refus de AESH alors qu elle l avait depuis sa 3eme on la laisse sur son annee de bac en souffrance elle a fini qu elle a ete degoutté de l ecole et a tout arreté j ai fait un recours en janvier en juin j ai contacte la mdph il n avait toujours pas repassé la commission puis l annee scolaire s est finie toujours rien .
La mdph donne bien une notification en nombre d heures pour les accompagnements
Pour les aeshi le nb d heures est opposable, j’ai juste compris que ce n’est pas le cas (l’opposabilité du nombre d’heure notifiées) pour les aesh mutualisés
Dans tous les cas, l’article est loin d’être totalement erroné comme vous le dites, et l’alerte qu’il émet sur le risque de cet article 53 est tout à fait réel et c’est bien ce que dénonce nombre d’associations et collectifs qui luttent contre cette ineptie insidieusement cachée au fin fond d’une loi de finances… bref
Une fois de plus des décisions hasardeuses, périlleuses de technocrates et politiciens éloignés des réalités des élèves en situation de handicap et de leur famille. Il y a déjà des chantiers ouverts à l’EN et qui peinent à avancer, pas besoin d’en rajouter.
Non au changement AESH
Je suis AESH 13 depuis 2015 et j’en ai vu des aberrations mais la deux cas très lourds 1er qui hurle en continue et qui ne faut jamais lâcher des yeux car il mange tout ce qu’il trouve, tout les matins et après midi 2ème agressif +++ qui est une masse et cela tout les jours pour 2 AESH avec en plus cumules 6 élèves. Voilà nos conditions !!