Pour le Sénat, les AESH à la cantine relèvent d’un financement de l’État

À l’unanimité et avec l’aval du Gouvernement, le Sénat a adopté une proposition de loi qui obligerait l’État à financer les heures d’AESH pour les enfant handicapés à la cantine. Mais le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.

Qui doit payer l’accompagnement des enfants handicapés sur le temps de la cantine ? L’État, répondent en chœur les sénateurs. Ils ont adopté, à l’unanimité, mardi 23 janvier, une proposition de loi des Républicains précisant que « les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont rémunérés par l’État (…) sur le temps de pause méridienne ».

Depuis fin 2020, les collectivités doivent financer les AESH à la cantine

La législation n’étant pas suffisamment explicite, le flou a longtemps perduré sur ce sujet. Aux dépens des enfants et de leurs parents.

Mais en novembre 2020, le Conseil d’État a tranché. C’est aux collectivités territoriales, responsables des activités périscolaires, de s’assurer que les élèves en situation de handicap peuvent y avoir accès. Y compris pour la restauration du midi. C’est donc aux mairies de payer les heures d’AESH en maternelle et en primaire. Aux départements, dans les collèges. Et aux régions, dans les lycées.

Pourtant, certaines collectivités trainent des pieds. Comme le note Anne Ventalon, la rapporteuse de la proposition de loi, seule une région respecte la décision du Conseil d’État. Toutes les autres sont « actuellement dans une position d’attente. Elles estiment ne pas avoir à se substituer à l’État ».

Cédric Vial, l’auteur, Républicain, de la proposition de loi, fait, lui, état, d’enfants qui se « sont retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, voire à recourir à des accompagnants privés et, dans certains cas, à une déscolarisation ». Son texte a le mérite de la clarté. Et de faire l’unanimité. Tous les groupes politiques au Sénat ont en effet appelé à voter pour. Y compris les élus macronistes.

Un texte seulement pour la cantine, pas les autres temps périscolaires

Il faut désormais que l’Assemblée nationale examine le texte. Et que les députés l’adoptent dans les mêmes termes. Quelle sera la position du groupe Renaissance, majoritaire ? Il dépendra des consignes du Gouvernement… qui a fait preuve de bonne volonté au Sénat. Nous aurons « un avis de sagesse très accompagnante », a assuré Catherine Vautrin, la ministre des Solidarités, devant les sénateurs.

Peut-être parce qu’il ne concerne que la cantine. Soit seulement 20 000 à 25 000 enfants dont les besoins d’aide à l’heure du déjeuner ont été reconnus par leur Maison départementale des personnes handicapées, selon les estimations, très approximatives, du ministère de l’Éducation nationale. Le coût de la mesure se limiterait donc à une trentaine de millions d’euros.

Comme décidé par le Conseil d’État, l’accompagnement à la garderie le matin ou à l’étude le soir demeurerait à la charge des collectivités organisatrices. Sous réserve, là encore, qu’il soit notifié par la MDPH.

« La cantine est indispensable pour permettre la scolarisation, justifie Cédric Vial. C’est donc cette situation qu’il faut régler en priorité. Et c’est pour cela que ma proposition de loi se limite au temps méridien. Mais, oui, les enfants handicapés doivent aussi bénéficier, s’ils en ont besoin, d’heures d’AESH durant les autres temps périscolaires. »

Quand l’Assemblée nationale examinera-t-elle le texte ?

Reste à trouver une place dans le programme de travail de l’Assemblée. Ce qui est plus compliqué pour une proposition de loi, parlementaire, que pour un projet de loi, gouvernemental.

Le groupe Les Républicains pourrait l’inscrire dans sa niche parlementaire. Mais celle-ci n’interviendra qu’au 4^e trimestre 2024.

La conférence des présidents peut aussi décider de la planifier lors de l’une des semaines durant lesquelles elle a la main sur l’ordre du jour (toutes les quatre semaines). Cela dépendra notamment de la volonté du groupe Renaissance de voir aboutir ce texte.

« Mais je suis tout à fait ouvert à ce que le Gouvernement le reprenne à son compte, précise Cédric Vial. L’important, c’est que cette loi soit adoptée au plus vite.»