Série MDPH 5/5 : des droits, avec les moyens du bord et pour pas trop cher

Publié le 2 juillet 2024 par Franck Seuret
« Le cœur du dispositif d’attribution des droits repose en fait sur la seule instruction effectuée au préalable par les équipes d’évaluation des MDPH », souligne la Cour des comptes. Or, ces dernières ne sont pas assez étoffées ni assez formées. ©kstudio/Freepik

Les trop nombreuses violations des droits des personnes handicapées par les MDPH révèlent les limites structurelles de ces guichets uniques, sous-dotés en moyens humains et financiers. Mais aussi d’une volonté politique des départements de contenir le coût de la politique de compensation du handicap, dont ils sont les principaux acteurs.

Une MDPH qui refuse l’AAH mais la justice qui l’accorde. Des heures d’aide humaine largement en deçà  du nombre attribué après passage devant le tribunal. Des pressions pour imposer au mari d’une allocataire le statut d’aidant dédommagé au lieu de celui de salarié. La série de témoignage que Faire-face.fr a recueillis n’est hélas qu’une illustration des fréquentes violations des droits des personnes handicapées. Avec, aux manettes, les MDPH.

Dédommagement à un tarif horaire inférieur

En 2021, une enquête du collectif Handi-actif montrait déjà que deux parents sur trois titulaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) percevaient un dédommagement à un tarif horaire inférieur à celui auquel ils pouvaient prétendre. Les droits de ceux ayant opté pour la PCH étaient également bafoués. En effet, le complément de 4e catégorie leur était trop rarement accordé.

Bafoué, le droit de passer devant la CDAPH

Déjà en 2016, un autre collectif avait montré que les MDPH ne respectaient pas de nombreuses dispositions légales censées permettre un réel échange avec les familles. Sept fois sur dix, elles ne leur avaient pas envoyé le plan personnalisé de compensation (PPC) élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. De plus, la moitié des répondants n’avaient pas obtenu d’assister à la séance durant laquelle la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) allait examiner leur dossier.

Des temps de traitement supérieurs aux délais légaux

Quant aux délais légaux de traitement des dossiers – quatre mois maximum, ils ne sont que très rarement respectés. La 13e édition du baromètre des MDP, , rendue public en janvier 2024, montre ainsi que les citoyens en situation de handicap doivent attendre 4,8 mois, en moyenne, toutes décisions confondues. Dans le Calvados, il faut même patienter 8 mois !

Un grand manque de personnels dans les MDPH

En cause, le manque de personnel. « Certaines MDPH doivent faire face à une véritable pénurie de professionnels, déplore Florence Magne, la présidente de l’Association nationale des directeurs de MDPH. Elles pâtissent du manque d’attractivité de nos métiers. » Dans le Nord, par exemple, le département le plus peuplé de France, la MDPH/MDA ne disposait que 228 postes équivalents temps plein en 2022 . Pourtant, 244 étaient budgétés.

Au-delà de ces difficultés de recrutement, conjoncturelles, les MDPH sont, structurellement, sous-dotées en personnels. C’est le constat des deux sénateurs qui ont consacré, en 2021, un rapport parlementaire à leur fonctionnement. Arnaud Bazin et Éric Bocquet plaidaient alors pour «  un renforcement structurel de leurs moyens financiers et humains ». Car le nombre de demandes, lui, ne cesse d’augmenter. Il est en effet passé de 4,25 millions en 2015 à 4,8 millions en 2022.

Des dossiers trop vite instruits

Résultat, les équipes pluridisciplinaires – une formulation pompeuse pour des équipes souvent constituées au mieux de deux personnes – survolent les dossiers. « Le temps d’instruction varie entre cinq minutes et vingt minutes par dossier », pointait la Cour des comptes en 2019. L’organisation de visites médicales ou même d’entretiens est, elle, devenue rare, voire exceptionnelle.

« Les équipes font une proposition pour la CDAPH qui sera enregistrée informatiquement, et qui équivaut de facto à une pré-décision », notent les magistrats. Les commissions les valident en effet sans examen en séance dans 95 % à 98 % des cas.

Des agents insuffisamment formés… sur le tas

« Le cœur du dispositif d’attribution des droits repose en fait sur la seule instruction effectuée au préalable par les équipes d’évaluation des MDPH », poursuit la Cour des comptes. Or, ces dernières ne sont pas assez formées. Elles « témoignent, de façon récurrente, du peu de formations reçues – voire de leur quasi absence. (…) L’essentiel de la transmission des connaissances et des pratiques se fait en poste et sur le terrain. »

Alors, forcément, il y a de la déperdition… « Chacun a ses croyances, sa propre interprétation de la réglementation, souligne Emmanuel Loustalot, le responsable national de la mission mandataire d’APF France handicap. Et puis, il y a toujours le risque d’avoir à faire à un chef zélé qui va chercher à baisser les plans d’aide pour se faire bien voir par le département, le principal financeur de la PCH. »

Contenir la montée en charge de la PCH

Car le non-respect des droits s’explique aussi par une volonté de maîtriser les dépenses. De « contenir la montée en charge de la PCH », selon les mots mêmes du département du Nord qui ne s’en cache pas, comme le démontrait Faire-face.fr dans un article publié en 2021.

Quitte à tailler dans les plans de compensation attribués aux personnes ayant de fortes limitations d’activité. « Et c’est une tendance de fond dans de nombreux départements », souligne Malika Boubékeur, la conseillère nationale compensation d’APF France handicap.

Les conseils départementaux interprètent d’ailleurs la réglementation existante à leur guise. Vous déménagez ? Certains vont alors procéder systématiquement à une révision de la PCH– l’Ain, la Dordogne, la Meuse. En revanche, d’autres, comme les Landes ou le Finistère, considèrent que le seul fait de déménager n’implique pas une nouvelle évaluation. Un exemple parmi tant d’autres.

Des économies insignifiantes… mais des conséquences dramatiques

Pourtant, le poids financier de la PCH reste relativement limité. En 2021, selon les données rendues publiques par l’Assemblée des départements de France (ADF), la PCH équivalait à 3,7 % de leurs dépenses de fonctionnement.

Et encore, faut-il déduire la part que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rembourse aux départements, soit 28 % selon les données de la Drees. Cet ajustement fait, le poids réel de la PCH tombe à 2,7 %. Elle sert quasi-intégralement (94 %) à financer de l’aide humaine.

La PCH n’est donc pas un gouffre financier pour les départements. Et la réduction des heures d’aide humaine donc insignifiante dans leurs budgets. Mais elle peut avoir des conséquences dramatiques pour la vie des personnes en situation de handicap. Il faut revenir aux droits, rien qu’aux droits.

Les autres épisodes de la série

Série 1/5 MDPH : « Couper sa PCH à une personne trachéotomisée, c’est commettre une tentative d’homicide. »

Série 2/5 MDPH : « Pendant deux ans, j’ai dû survivre avec le RSA alors que j’avais droit à l’AAH. »

Série 3/5 MDPH : « Il y a urgence à trouver une solution d’accueil ! Pour le bien de notre fils et le nôtre. »

Série 4/5 MDPH : « Les heures d’aide humaine, c’est une question de droits mais aussi de dignité. »

Comment 25 commentaires

Je suis complètement dévastée lorsque je lis vos articles
Je me rend compte que j avais une vision idyllique du fonctionnement des MDPH ! Certes lors de nos rencontres avec les patients a Marseille j ai souvent observé que certains dossiers n avaient pas été traités de manière ” optimale”, euphémisme our évoquer un traitement superficiel, On refait les dossiers, on prépare des RAPO..
Je n avais pas mesuré l aspect systémique. Au cours d une réunion le directeur adjoint MDPH des Bouches du Rhône nous avait assuré que la situation, avec de nouveaux et efficaces outils informatiques, évoluait positivement
Je pense qu avec mes associations , APH et France Sclérose en plaques on va regarder de plus près

Oui il faut remettre tout ça en ordre, et surtout être loyal et censé vis à vis des personnes en vraie situation de handicap, comme pour moi, je suis complètement dépitée, j’ai eu un cancer du sein et j’ai bénéficier de l’AAH jusqu’au jour ou on m’annonce que ma demande de renouvellement est rejetée et surtout que je me retrouve avec une dette de 5000€ de soit disant trop perçu !! Je souffre chaque jour et j’essaie de faire de mon mieux pour mon fils de 13 ans, mais ils s’en foutent, ils ne prennent même pas le temps de lire les dossiers médicaux, surtout lourds comme le miens, et quand je vois que des personnes sont dix fois plus privilégiées alors qu elles simulent un mal de dos ou plutôt une fausse dépression, alors oui ça me dégoûte !!!

Je trouve vous êtes jalouse,et vous juger les mal de dos ou les dépression,je ne suis pas d accord avec vous j espère que pour vous que sa n arriveras pas.chacun a sa maladie,dans une personne et tomber dans une dépression il peut pas savoir.j ai honte pour vous jugé les personnes.

Suite à 3 opération lombaire dont erni discale 2 fois pose artrodaise L3L4 réopéré pose broches plus ciment et 3 AVC paralyse côté dois visage peur dépression problème de cœur valve fuite souffle cœur traitement à vie ?? Toujours refusé par mdph mes je dois continuer à travailler à 55ans pour moment rsa avec les charges à payer loyer ex….

Je ne pense pas que des commentaires personnalisés à connotation de règlement de compte soient justifiés dans le cadre des réactions à un article. Les personnes exposent parfois leur situation, pas forcément dans le sens où chacun le souhaite, pour autant prenez de la distance et réagissez à l’article et non entre deux personnes pour que nous puissions avoir tous intérêt à lire et non l’envie de ne plus lire.

Mon fils de 40ans vit avec moi ( 74 ans ). Il a un handicap psychique, il touche la ahh depuis 10 ans , d’habitude la mdph lui envoie un courrier pour le renouvellement, cette fois ci rien ,pendant 3mois. Moi j’ai un minimum vieillesse nous avons eu beaucoup de mal à vivre et maintenant j’ai des dettes et aucun aide financière car je fais tout . Pouvez vous me donner des conseils. Merci.Cordialement.

La MDPH n’est pas toujours dans les règles comme vous pouvez le lire dans l’article. Vous avez dû recevoir une NOTIFICATION à l’origine de la demande d’AAH sur laquelle est indiquée la durée d’attribution. Il ne faut pas attendre le courrier de renouvellement, il faut demander à la MDPH (par téléphone ou par courrier) un dossier à remplir pour faire une nouvelle demande.

Est-ce normal que mon fils touche sa prestation de compensation de l’handicap avé deux mois de retard ?ce qui pose un problème pour payer la personne qui s’occupe de lui dans le cas présent moi sa mère avec qui il vit et je n’ai pas d’autre revenus

Je suis allée déposé mon dossier , a l acceuil les personnes très autennes et qui disent :
Vous voulez quoi de l’argent?
C est quand même un organisme, et on doit avoir du respect avec les autres.
Personnel pas très professionnel.

Bonjour j ai lu votre article avec attention. Pour illustrer votre discours, je vous informe qu après une demande de révision du dossier de mon époux dont l état se dégradé de jour en jour, on lui a refusé la PCH un moi après l envoi du dossier et avons reçu un non alors que mon mari ne reçoit plus l AAH pour cause de retraite. Mais n ayant pas cotisé, il ne reçoit plus aucune ressources. Pas d AAH de MSA pas d ASPA. Mon épous et moi même, aussi handicapé, avons pour toutes ressources que mon AAH minorée de un trop perçu de la Caf. Nous avons qu une aide ménagère une fois par semaine et nous devons la régler.
Le refus PCH n à quant à lui pas tardé après l envois du dossier 1 mois à peine.Quant a son taux d invalidité reste compris entre 50 et 80% alors qu il arrive à peine à marcher et bouger. Faut il être grabataire pour être aider. ? Selon notre dossier je crois que oui.
La MDPH ne regarde pas la situation réelle de ses allocataires. Nous sommes actuellement en recours amiable et nous espérons très fort que l on nous entende.

Bonjour
Je suis diabétique depuis 2015 j’ai des vertiges j’ai mal partout je suis salarié depuis 1985 je n’arrive plus
Je demandais lAAh plusieurs fois je remplis mon dossier e la en ars dernier j’ai déposé mon dossier Villeneuve d’Ascq
J’appelle pour ça voir quand j’aurai la réponse
Il trouve pas mon dossier
Dit je fais quoi je suis fatiguée

Bonjour
En situation de handicap depuis 2010 j’avais droit à une carte d’invalidité et j’ai eu pendant 12 ans une carte de stationnement et une reconnaissance de travailleur handicapée. Mais les répercussions ont été très dures car j’ai payé des impôts puisque je cumulais une pe sion de 2eme categorie et un salaire ami temps pendant toute cette période.Alors que j’avais droit à cette carte d’invalidité même en travaillant. Je ne pouvais pas avoir droit à la réduction des transport Étant malvoyante due à une maladie chronique. Je trouve ce système d’attribution ignoble. Et gere par des politiques qui n’ont aucune vue sur les dossiers et les personnes. Il faut que cachant vraiment. C’est une honte.

Bonjour
J ai ete licenciée pour inaptitude a tous postes à la demande médecine travail le 24 oct 23 ..Le médecin travail m a demandé de refaire mon dossier mdph en septembre 23 ou j avais été déclaré reconnaissance handicapee entre 50 et 80 % en février 2022 avec obtention carte mobilité réduite et carte stationnement. Mon dossier est en cours de révision depuis sept 23 et je n en ai aucune nouvelle j avais demandé à cette révision l Aah que je n ai pas obtenu à mon 1 er dossier en février 22. Mon recours en avril 22 m a donné l obtention des cartes mobilité réduite et de stationnement
J ai ete mise en invalidite par cpam médecin conseil au 01 sept 23 ce piyrquoi médecin travail m ayant mis en inaptitude m a demandé de refaire mon dossier mdph pour percevoir l Aah qui est pour l instant sans aucun retour soit 11 mois après dans l Hérault Montpellier

Bonjour. Suite au retour de mon incapacité de 50 et inférieur à 80%,les médecins ne comprennent pas pourquoi, je n’ai pas un taux plus important (je vous ai fourni les comptes rendus de tous mes suivis médicaux). Je suis en arrêt maladie (suite à tous mes problèmes de santé). Mon dossier va être présente’ au comité médical pour me mettre en retraite invalidité. Il y a beaucoup de choses de la vie courante que je ne peux plus faire seule, et le pire se sont les douleurs qui sont insupportables. La marche est très compliquée car mes articulations lâches. J’espère que vous pourrez revoir mon dossier, et voir tous les soucis médicaux que j’ai et que personne ne peut rien faire.

Je vous remercie beaucoup.

Bonjour, je suis une maman de 4 enfants, et mon fils il a fait 18 ans il a la notification de MDPH,je galère avec lui pour trouver SAVS ,defoi je téléphone au service de MDPH personne ne répond, il a vraiment un très difficulté, je besoin une aide svp rapidement,mon numéro 0753519128.merci.

Bonjour je disais que c’était honteux….11 mois déjà que j’ai déposé une demande de renouvellement voir révision suite dégradation de santé.

J’avais un RV pour qu’un conseil décide du “pourcentage” de mon handicap, une personne m’a contacté par téléphone pour m’expliquer que ce n’était pas la peine que je me déplace inutilement car au vu de mon dossier je n’obtiendra rien, en m’expliquant plein de raisons……..

Bonsoir je suis actuellement en train de faire les démarches pour pouvoir obtenir l aah pour problème médicaux généré depuis 1988 pour maladie chronique intestinale. je suis actuellement suivie par mon praticien Laurent Zermatti a la clinique du parc impériale a nice.g besoin administrativement d une aide pour faire accélérer la démarche, un délai de 6 mois et nécessaire pour avoir une réponse favorable.je vie actuellement des minima sociaux et il donc très difficile pour moi financièrement et dans la maladie de vivre normalement financièrement je suis locataire d un logement social g des factures a payer arriver la 10 du mois malheureusement je me retrouve a cours d argent cela provoque du stress et des hospitalisations. Je vous demande donc de l aide cordialement monsieur Monnier.

Monsieur, votre commentaire a été publié mais pas vos coordonnées personnelles, adresse et tél, car c’est confidentiel.
CDLT, la rédaction

JE TROUVE QUE LES PCH SONT EXAGÉR POUR UNE PERSONNE HANDICAPÉ (E) 100€ C’EST DU FOUTAGE DE GUEULE SURTOUT QUAND VOUS AVEZ PAS MAL DE SOINS À ACHETER EN PLUS DE DIRE AUX GENS DS QUOI ILS DOIVENT LES DÉPENSER ONT ES PAS BÊTE À SE POINT QUAND ONT ES HANDICAPÉ QUAND VOUS VOYER LE PRIX DÉRISOIRE SUR LES GANTS C’EST’ ST. INADMISSIBLE LES PERSONNES HANDICAPÉS EN ONT BESOIN POUR FAIRE LEUR RÉDUCTION ANAL AINSI QUE LES SONDAGE JE SUIS ESTOMAQUER DE VOIR LE PRIX ALORS SONT 100€ DE PCH CELA SUFFIT MÊME PAS POUR UN MOIS C’EST DU FOUTAGE DE GUEULE

Bonjour. Je percevais l AAH a 62 ans on m a passe a la ritratte 150 € je n ai pas droit a ASPA avec mon mari on depasse le bareme
SI J AVAIS L AAH j y aurais dtoit!!!!

Bonjour Monsieur
Je suis dans une des situations citées dans votre article et en procédure judiciaire avec la mdph je recherche une aide pour que les droits soient respectés et que je puisse bénéficier des indemnités qui me sont dues à la place du RSA
Merci d’avance pour votre soutien

Bonjour.
J’ai la myopathie, une maladie évolutive, on m’a toujours dit qu’il me fallait éviter tout se qui pourrait fatiguer mes muscles..
Pour moi il était vital d’avoir une aide humaine pour m’aider dans mon quotidien..
Je suis pour eux une handicapé de complaisance, car chaque jour je trouve des solutions pour m’adapter à ma maladie aux détriment bien-sûr de mes muscles faute d’avoir l’aide je suis bien obligée de forcer chaque jour..
L’infirmière qui m’a reçu m’a dit te refaire une demande quand je ne pourrai plus du tout faire ma toilette seule.,,
Aujourd’hui je suis obligé de sollicité mes enfants pour toutes ses choses que ma maladie m’empêche de faire.
Comme j’ai expliqué à cette dame c’est ma maladie qui fait que c’est très difficile aujourd’hui…
Je pense que ses personnes ne sont pas formé à comprendre que pour certaines pathologies ils est important de faire l’aide avant pour justement nous permettre de ne pas être trop vite dans un fauteuil ou un centre spécialisé…
Le droit de vouloir vivre décemment chez nous avec un aidant familiale où autre ce n’est pas de la complaisance mais un droit humain.

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