Droits
Justice et handicap : une orientation en IME ne contrevient pas au droit à l’éducation
La maman d'un enfant handicapé orienté en Institut médico-éducatif et non en Ulis comme elle le souhaitait avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Elle estimait que cette orientation le...
Handicap et justice : un avocat ne sera pas obligatoire
Pour contester une décision de la MDPH ou de la Sécurité sociale, un avocat ne deviendra pas obligatoire, en appel. Les associations de personnes handicapées ont obtenu que la loi ne change pas.
Un...
L’AAH n’empêche pas d’emprunter
Un établissement de crédit n’a pas le droit d’écarter votre demande d’emprunt au seul motif que vous percevez l’allocation adulte handicapé. Il doit examiner votre solvabilité avant de donner sa...
Madame, comment jugez-vous votre vie avec votre handicap ?
Vie de famille, professionnelle, indépendance financière, difficultés rencontrées, discrimination. Sur ces sujets et d'autres, APF France handicap invite les femmes en situation de handicap à...
Accident du travail/maladie professionnelle : s’employer à être indemnisé
Accident du travail ou maladie professionnelle : soudain la vie bascule. Pourtant, il faut faire vite car nombreux sont les délais à respecter dans les diverses démarches à accomplir. Avec un enjeu...
L’AAH à vie, c’est pour bientôt
Selon un décret du 24 décembre, l'AAH, la CMI invalidité et l'ACTP seront attribuées sans limitation de durée. À condition que la personne présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et...
Refus de soins : les sites de prise de rendez-vous médicaux épinglés
Le Défenseur des droits donne six mois aux plateformes internet de prise de rendez-vous médicaux pour cesser leurs pratiques discriminatoires. Il met aussi à disposition des patients précaires ou...
Discriminés ? Réagissez !
En cas de refus d’accès à un bien ou service en raison de votre handicap, il y a discrimination. Une fois constatée, elle peut être dénoncée et combattue. De la résolution à l’amiable à l’action en...
Les détenus handicapés ont droit à la dignité
Dans un récent avis, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce le non-respect des droits fondamentaux des détenus handicapés. Elle recommande qu'ils puissent purger leur peine...
Petite enfance : le Défenseur des droits veille au grain
Les petits en situation de handicap occupent une place centrale dans le rapport 2018 des droits de l’enfant. Le Défenseur des droits préconise des mesures concrètes et même un changement de culture...