Droits
Handicap : un sondage du Gouvernement et bien peu d’enseignements à attendre
Comment les citoyens s’emparent-ils des questions de handicap et quelles sont leurs attentes vis-à-vis du Gouvernement à ce sujet ? C’est l’objet d’un sondage mené jusqu’au 17 janvier par le...
Un congé plus long pour le décès d’un enfant et l’annonce du handicap
Le Parlement vient d'améliorer les droits des parents d'enfants malades ou handicapés. Le congé pour décès passe à 12 ou 14 jours ouvrables. L'annonce de la survenue du handicap ouvre désormais droit...
Des sites de vente en ligne peu accessibles
Une récente étude a passé au crible de l'accessibilité numérique quinze sites marchands de grandes enseignes françaises. Résultats : les pages d’aide à l’accessibilité de ces e-marchands sont rares,...
SNCF : impossible de modifier le nom de son accompagnant sur le e-billet
Le e-billet de train de l'accompagnant d'une personne en situation de handicap ne peut être transmis à un autre accompagnant. Une situation absurde dénoncée par Chouaieb Nemri, un voyageur, dans...
Justice : les personnes avec des troubles psychiques bientôt pénalement responsables ?
La notice d’un décret d’application de la loi du 24 janvier dernier sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure risque de criminaliser les personnes handicapées psychiques. L’arrêt d’un...
Enfants Dépakine : une victoire collective pour les victimes handicapées de Sanofi
C’est une première en France dans le domaine de la santé. La justice a jugé recevable une action de groupe contre Sanofi. Le tribunal judiciaire de Paris a, en effet, reconnu la responsabilité du...
La PCH à durée illimitée à compter du 1er janvier
Au 1er janvier 2022, les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement peuvent prétendre à la prestation de compensation à vie. Ce qui ne les empêchera pas de demander une...
Harcèlement scolaire : les enfants handicapés victimes de leur vulnérabilité physique
Ce jeudi 18 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. 700 000 enfants en seraient victimes durant leur scolarité. Les élèves en situation de handicap n’échappent pas...
Handicap et accession à la propriété : Imène et Ercan butent sur l’assurance de prêt
Cet appartement devrait être le leur. Ils auraient dû y emménager avec leur enfant en juin 2020, comme les neuf autres foyers copropriétaires, au moment de la livraison de l’immeuble neuf. Pourtant,...
Budget du handicap : non, la France n’est pas au « troisième rang européen »
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a pris quelques libertés avec les chiffres pour assurer aux parlementaires que la France figurait dans le top 3 des pays européens...