Un ascenseur obligatoire dans tous les immeubles d’au moins trois étages

L’obligation d’installer un ascenseur dans les immeubles d’au moins trois étages ne sera finalement pas limitée par des conditions restrictives. Une avancée pour l’accessibilité… à la portée symbolique.

Le gouvernement a choisi de faire descendre la pression. Les ascenseurs seront désormais obligatoires dans tous les immeubles neufs d’au moins trois étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3). Le nouveau projet de décret, transmis mercredi 16 janvier, pour avis, au Conseil national consultatif des personnes handicapées, n’impose plus aucune autre condition.

Une seconde version du projet de décret

Cette version 2 correspond mieux aux attentes des associations. La première mouture, élaborée en décembre, abaissait bien de 4 à 3 étages au-dessus du rez-de chaussée (de R+4 à R+3) le seuil à partir duquel un ascenseur devenait obligatoire. Mais uniquement si l’immeuble comptait au moins douze logements en étages par cage d’escalier.

Concrètement, un immeuble de trois étages avec quatre appartements au rez-de-chaussée, quatre au premier étage, quatre au deuxième et trois au troisième (soit quinze appartements au total, dont onze en étages) n’y aurait donc pas été soumis.

« Le double langage du gouvernement »

APF France handicap et le GIHP avaient alors dénoncé ce nouveau « recul concernant l’accessibilité ». Dans un communiqué commun du 19 décembre, ils fustigeaient « le double langage du gouvernement ».

Le texte n’était en effet pas conforme à l’annonce du premier ministre. « Nous allons, par voie réglementaire, dans les mois qui viennent, rendre obligatoire la construction d’ascenseurs dans les immeubles de trois étages et plus », s’était engagé Édouard Philippe, le 27 septembre.

Un coût trop lourd pour les petits immeubles

Entre temps, les lobbies avaient sorti la calculatrice. Les bailleurs sociaux, notamment, avaient fait valoir un coût d’entretien trop lourd dans les constructions comptant peu de logements. 2 500 à 3 000 € par an pour un R+3, avançaient-ils. 2 000 € selon d’autres sources.

Le ministère du Logement avait donc décidé de ne rendre obligatoire un ascenseur qu’à partir de douze appartements en étages dans les immeubles d’au moins trois étages. Cette référence a disparu dans le nouveau projet de décret.

L’ascenseur, déjà la norme

Cette victoire des associations est surtout symbolique. L’ascenseur est en effet déjà devenu la norme dans les immeubles de trois étages. 80 % de ceux construits depuis 2006 en sont équipés, selon les données de l’Insee analysées par Christian François, qui a longtemps suivi ce dossier comme militant associatif. Les 20 % restants se situent essentiellement dans le parc social. Ils représenteraient environ 3 100 logements supplémentaires par an.

Une maigre compensation à la loi Élan

Cela ne compensera que très partiellement la restriction du parc de logements habitables en l’état par les personnes en fauteuil roulant. La loi Élan, adoptée en octobre, va en effet faire passer de 100 à 20 % la part de logements totalement accessibles dans les immeubles neufs. Une mesure qui, elle, est loin d’être symbolique.